Politique de Confidentialité
Le Prestataire, Patrice Haltaya – micro-entrepreneur (Haltaya Auto-Entreprise, SIRET 904 374 980 00012), attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Patrice Haltaya — Haltaya Auto-Entreprise
Avenue de la Résistance, 84390 Sault, France
2 - Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de ses Services, le Prestataire peut être amené à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations nécessaires à la facturation (paiement, adresse de facturation)
- éventuellement certaines informations personnelles communiquées volontairement par le Client dans le cadre des séances (accompagnement énergétique, reiki, etc.)
⚠️ Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé au sens médical, etc.) n’est collectée sans consentement explicite du Client.
3. Finalités et base légale du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- Exécuter les prestations de services commandées (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD).
- Répondre aux demandes de contact (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
- établir la facturation et respecter les obligations légales comptables et fiscales (base légale : obligation légale, art. 6.1.c RGPD)
- Envoyer, si le Client l’a accepté, des informations commerciales ou des newsletters (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD)
4. Durée de conservation
Les données liées à la facturation et à la comptabilité : 10 ans (obligation légale).
- Les données clients non liées à une facturation (simple demande de contact, devis non signé, etc.) : 3 ans après le dernier échange.
- Les informations liées à l’accompagnement personnel (notes, suivi) : au maximum 2 ans après la fin du service, sauf accord explicite du Client pour une conservation plus longue.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont strictement réservées au Prestataire et ne sont jamais vendues ni partagées. Elles peuvent toutefois être transmises aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture des services :
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement web et messagerie. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, offrant un niveau de protection équivalent au RGPD.
- Mollie B.V. (Pays-Bas, Union européenne) — traitement des paiements par carte bancaire. Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) ne transitent jamais par les serveurs d'Altawayama.
Le Prestataire ne transfère aucune donnée vers des pays tiers à l'Union européenne ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation. Dans l'éventualité où un transfert deviendrait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Data Privacy Framework pour les États-Unis, etc.) et l'utilisateur en serait informé.
6. Sécurité
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la destruction ou l’accès non autorisé. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, il ne peut garantir une sécurité absolue.
7. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
- Droit de définir des directives post-mortem sur ses données
Ces droits peuvent être exercés gratuitement en écrivant à :
📧 contact [at] altawayama.com
8. Droit de réclamation
En cas de litige sur le traitement de ses données, le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr
