Conditions Générales de Services

Dernière mise à jour : le 9 octobre 2026.

Patrice [affiché avec JavaScript], nom d'usage : [affiché avec JavaScript], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Altawayama », immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIREN 904 374 980 (SIRET 904 374 980 00020), dont l'établissement principal est situé [affiché avec JavaScript], 84390 Sault (le « Prestataire »).

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
[affiché avec JavaScript], 84390 Sault — Tél : [numéro affiché avec JavaScript] — patrice [at] haltaya.com

Le Prestataire relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales de Services ») s'appliquent aux services cités ci-dessous, fournis par le Prestataire à tout consommateur, professionnel et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :

— Soins et équilibrages énergétiques, sur place ou à distance
— Géobiologie de l'habitat et des lieux, sur place ou à distance
— Soins énergétiques et Reiki pour animaux, sur place ou à distance
— Création de site internet, de logo, de flyer, de carte de visite ou de tout autre support visuel

Les caractéristiques principales des Services figurent sur le site www.altawayama.com et, le cas échéant, dans le devis.

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l'acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Services, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Prestataire et le Client concerné. Les Conditions Générales s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables, et notamment de celles prévues par le Code de la consommation.

Article 2 — Les commandes

Une commande peut être passée directement en ligne sur le site www.altawayama.com, ou faire l'objet d'un devis détaillé d'une durée de validité d'un mois à compter de sa date de création.

Pour une commande en ligne, la commande est définitive dès sa validation par le Client et le règlement du prix. Pour une commande sur devis, elle est définitive dès l'acceptation et la signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande.

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d'exécution ne pourront en aucun cas être modifiés sans l'accord écrit du Prestataire.

En cas d'annulation par le Client d'une commande validée et/ou confirmée, et sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 13 des présentes :

— si un acompte a été versé à la commande par le Client, celui-ci reste acquis de plein droit au Prestataire au titre des frais engagés et ne donne lieu à aucun remboursement, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires ;
— réciproquement, si l'annulation est effectuée par le Prestataire d'une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, l'acompte ou le montant total versé par le Client à la commande lui est restitué.

Sauf dans le cas d'une commande spéciale sur devis, tout acompte versé d'avance par le Client porte intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à l'exécution des Services, sans préjudice de l'obligation du Prestataire de fournir lesdits Services.

Article 3 — Nature des prestations

1. Caractère non médical

— Les services de soins énergétiques (soins énergétiques, géobiologie, soins énergétiques et Reiki pour animaux, etc.) proposés par le Prestataire constituent une approche complémentaire de bien-être et de développement personnel.
— Ils ne se substituent pas à un traitement médical, psychologique, paramédical ou thérapeutique.
— Le Prestataire n'établit aucun diagnostic médical et n'intervient pas dans les décisions relatives à un traitement médical.
— Il est recommandé à toute personne souffrant de troubles de santé physiques ou psychologiques de consulter un professionnel de la santé compétent.

2. Objectifs

— Les prestations visent à accompagner les personnes dans leur équilibre énergétique, leur bien-être global et leur cheminement personnel.
— Les soins énergétiques peuvent contribuer à l'apaisement, au renforcement de la vitalité et de la sérénité, mais ne garantissent aucun résultat précis et varient selon chaque individu.

Article 4 — Prise de rendez-vous et déroulement des séances

1. Demande de rendez-vous

— Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, par courriel ou via le site internet du Prestataire.
— Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande de rendez-vous s'il estime que celle-ci sort de son champ de compétence, ou s'il existe un motif légitime (comportement inadapté, non-paiement antérieur, etc.).

2. Durée et lieu des séances

— La durée standard d'une séance est généralement comprise entre 45 minutes et 2 heures, selon le type de soin choisi.
— Les séances peuvent se dérouler en cabinet, à domicile ou à distance, selon l'accord établi entre le Prestataire et le Client. Les modalités de durée, de lieu et d'organisation sont définies au moment de la prise de rendez-vous.

3. Annulation et report

— Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l'avance, et de préférence 48 heures.
— Toute séance non annulée dans le délai prévu pourra être facturée, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles justifiées.
— Cette faculté d'annulation est un geste commercial : elle s'ajoute au droit de rétractation décrit à l'article 13 et ne le limite en rien.

Article 5 — Les conditions tarifaires

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour, soit de la signature d'un bon de commande, soit de la validation et de l'acceptation d'un devis, soit d'un règlement directement effectué par carte bancaire, chèque, virement ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site www.altawayama.com.

Les tarifs sont exprimés en euros. Le Prestataire relevant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les montants indiqués sont des montants nets et définitifs, non majorés de taxe sur la valeur ajoutée.

Les frais engagés pour l'exécution des Services pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire au Client (frais de déplacement, d'hébergement, frais divers, etc.) selon l'accord des parties figurant, le cas échéant, dans le bon de commande ou le devis.

Le prix des Services est déterminé dans le bon de commande ou le devis en fonction de la nature des Services, du niveau de compétence et d'expertise requis et du temps nécessaire à leur exécution.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d'exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d'exécution des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour tous Services souscrits postérieurement à cette modification. D'éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s'appliquer aux Services dans les conditions précisées sur le site ou dans tout autre document communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Si le Prestataire venait à ne plus relever de la franchise en base de TVA, ou en cas de création d'une nouvelle taxe assise sur le prix des Services, la modification correspondante serait appliquée aux commandes postérieures à cette évolution.

Article 6 — Les conditions de facturation et de paiement

Pour une commande passée directement en ligne sur le site www.altawayama.com, le prix est payable intégralement au moment de la commande.

Pour une commande sur devis, un acompte de 30 % (trente pour cent) du prix total des Services est facturé par le Prestataire et exigible au jour de la signature du bon de commande, le solde étant facturé et exigible au terme de la fourniture des Services. Lorsque le devis est signé hors établissement, notamment au domicile du Client consommateur, aucun paiement ne peut être exigé ni reçu avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de sa signature (article L.221-10 du Code de la consommation).

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :
— carte bancaire, lorsque ce moyen de paiement est proposé sur le site
— chèque bancaire
— virement bancaire
— espèces (sur place)

Lors d'un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L'encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande. Le service n'est exécuté qu'après encaissement complet du chèque.

Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, il est traité sur la page de paiement sécurisée du prestataire de paiement Stancer (Iliad 78 SAS, 16 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, SIREN 834 315 673). Le Prestataire n'a jamais connaissance du numéro de carte bancaire du Client.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte n'est pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client.

Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera les conséquences d'un retard de paiement. Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément à l'article 1344 du Code civil.

En cas de retard de paiement de l'une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve le droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client, de :

— exiger le paiement de l'ensemble des sommes dues au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
— refuser toute nouvelle commande, ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie de bonne exécution des engagements ;
— imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
— réduire, suspendre ou annuler l'accès aux Services, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.

Pour les Clients professionnels uniquement, et conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux légal applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) pour frais de recouvrement par facture payée en retard. Ces stipulations ne sont pas applicables aux Clients consommateurs.

Article 7 — Les modalités de fourniture des services

Le Prestataire n'est tenu de fournir les Services commandés par le Client qu'en cas de paiement partiel ou total du prix et d'encaissement effectif de celui-ci dans les conditions indiquées à l'article 6 des présentes. En l'absence d'exécution immédiate des Services, ceux-ci sont fournis à la date ou dans le délai figurant dans le bon de commande ou le devis, aux lieu et place convenus avec le Client et préalablement acceptés par le Prestataire.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l'expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assume la pleine responsabilité tant de l'exécution des Services que de l'organisation du travail et de son personnel le cas échéant.

Le Prestataire fournit les Services en totale indépendance et autonomie. Ni le Prestataire, ni les éventuels membres de son personnel, ne disposent du pouvoir ou de l'autorité de prendre des décisions ou des engagements, ni de conclure des contrats au nom et pour le compte du Client, de quelque manière que ce soit, sauf mandat écrit préalable et spécial donné par le Client.

Article 8 — Obligations et responsabilités du prestataire

1. Compétences et devoirs

— Le Prestataire s'engage à exercer son activité en respectant le cadre légal, les règles de déontologie propres à sa pratique et la confidentialité la plus stricte.
— Il s'engage à maintenir et à développer ses connaissances et compétences afin d'offrir un service de qualité.
— Il met en place ou à disposition, le cas échéant, les moyens adéquats pour l'exécution des Services.
— En l'absence d'exécution immédiate des Services, il fait ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai ou du calendrier figurant dans le bon de commande.
— Le Prestataire collabore activement et de bonne foi avec le Client en vue de la bonne exécution des Services, et l'informe immédiatement de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l'exécution de sa mission.

2. Obligation de moyens

— Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre toutes les techniques, méthodes et compétences nécessaires pour fournir la prestation la plus adaptée au Client.
— Il ne peut garantir l'obtention d'un résultat ou d'une amélioration de la situation du Client, chaque personne réagissant différemment aux soins énergétiques.

3. Limites de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

— pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'interprétation des informations délivrées lors des séances ;
— en cas de manquement à une obligation résultant d'un cas fortuit, d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, du fait du Client, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
— lorsque les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement lorsque l'inexécution ou l'exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d'un manquement ou d'une carence du Client ;
— en cas d'utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée de ses recommandations, ou d'absence de prise en compte des réserves qu'il a émises ;
— en cas de dommage indirect ou non prévisible ;
— en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Les limitations qui précèdent ne s'appliquent ni en cas de dommage corporel, ni en cas de faute lourde ou dolosive du Prestataire, et ne privent le Client consommateur d'aucune des garanties légales dont il bénéficie.

Article 9 — Obligations du client

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services. Il communique notamment des informations et documents complets, précis, exacts et sincères, et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l'exécution des Services.

Le Prestataire est autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services, ou obtenu par le biais de sources d'informations publiques généralement considérées comme fiables, et à présumer, sans que sa responsabilité puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère et complet.

Le Client ne peut modifier, en cours d'exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. Il s'engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou litige survenu au cours de l'exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation. Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 10 — Les réclamations

Une difficulté, une insatisfaction, un malentendu ? Écrivez-moi : la première des choses à faire est d'en parler. La plupart des situations se dénouent par un simple échange, et je chercherai avec vous la solution la plus adaptée à votre situation. Le Prestataire est joignable aux coordonnées figurant en en-tête des présentes.

En cas de retard dans la fourniture des Services, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint au Prestataire de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes avancées par le Client lui sont alors restituées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'exécution défectueuse des Services, le Client notifie le Prestataire et formule ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date à laquelle il en a connaissance, afin de permettre aux parties de fournir leurs meilleurs efforts en vue d'un règlement amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant cette notification.

Le cas échéant, en cas de prise en compte de la réclamation du Client, le Prestataire peut procéder à un remboursement partiel ou total, ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

À défaut de règlement amiable et en cas d'inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client peut résilier les présentes Conditions Générales et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Pour les Clients professionnels uniquement, le Client renonce par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou par un tiers, ainsi qu'une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil. Cette renonciation n'est pas opposable aux Clients consommateurs, qui conservent l'intégralité des droits que leur confèrent le Code civil et le Code de la consommation.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable écrit du Prestataire, celui-ci est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment, de façon non limitative, sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographies, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données, et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit de reproduire, d'utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.

Par exception à ce qui précède, le Prestataire concède au Client, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d'accéder aux éléments communiqués dans le cadre de la fourniture des Services et dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer le cas échéant, dans le cadre d'une utilisation interne, personnelle et non commerciale.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire, Patrice [affiché avec JavaScript], nom d'usage : [affiché avec JavaScript], entrepreneur individuel (EI), SIRET 904 374 980 00020, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

a. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Patrice [affiché avec JavaScript], [affiché avec JavaScript], 84390 Sault — patrice [at] haltaya.com

b. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, le Prestataire peut être amené à collecter :
— nom et prénom
— adresse électronique
— numéro de téléphone
— adresse postale
— informations nécessaires à la facturation
— éventuellement, certaines informations communiquées volontairement par le Client dans le cadre des séances

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé au sens médical, etc.) n'est collectée sans le consentement explicite du Client. Le Client est invité à ne communiquer, dans le champ de commentaire libre accompagnant sa commande, que les informations strictement utiles à la préparation de la séance.

c. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
— exécuter les prestations de services commandées (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD)
— répondre aux demandes de contact (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
— établir la facturation et respecter les obligations légales comptables et fiscales (base légale : obligation légale, art. 6.1.c RGPD)

d. Durées de conservation

— données liées à la facturation et à la comptabilité : 10 ans (obligation légale)
— données clients non liées à une facturation (simple demande de contact, devis non signé, etc.) : 3 ans après le dernier échange
— informations liées à l'accompagnement personnel (notes, suivi) : 2 ans au maximum après la fin du service, sauf accord explicite du Client pour une conservation plus longue

e. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont strictement réservées au Prestataire et ne sont jamais vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture des services :
— Infomaniak Network SA (hébergement web et messagerie, Suisse — garanties conformes au RGPD)
— Stancer (Iliad 78 SAS, 16 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, SIREN 834 315 673), prestataire de paiement par carte bancaire, lorsque ce moyen de paiement est proposé

En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

f. Sécurité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la destruction ou l'accès non autorisé. Toutefois, aucun système n'étant infaillible, il ne peut garantir une sécurité absolue.

g. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données :
— droit d'accès, de rectification et de mise à jour
— droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
— droit à la limitation du traitement
— droit d'opposition
— droit à la portabilité des données
— droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
— droit de définir des directives post-mortem sur ses données

Ces droits s'exercent gratuitement en écrivant à patrice [at] haltaya.com. En principe, aucune pièce d'identité n'est requise ; elle pourra exceptionnellement être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

h. Droit de réclamation

En cas de litige sur le traitement de ses données, le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Article 13 — Rétractation et annulation

Droit de rétractation. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Tant que la prestation n'a pas été fournie, le Client peut donc renoncer à sa commande et être intégralement remboursé.

Demande expresse d'exécution anticipée. Les rendez-vous étant généralement fixés dans les jours qui suivent la commande, la prestation intervient le plus souvent avant la fin de ce délai. C'est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'une fois la prestation pleinement exécutée, il ne pourra plus exercer ce droit, conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation. Cette demande est recueillie séparément de l'acceptation des présentes Conditions Générales et conservée par le Prestataire.

Rétractation en cours d'exécution. Si le Client se rétracte alors que l'exécution a commencé sans être achevée, il doit s'acquitter du prix des Services dont il a effectivement bénéficié jusqu'à sa rétractation, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Modalités. Le Client notifie sa décision de se rétracter au moyen du formulaire figurant à l'article 18 des présentes, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse postale ou électronique du Prestataire. Le Prestataire en accuse réception. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire a été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Annulation commerciale d'une séance. À titre commercial, et en complément du droit de rétractation, il est possible d'annuler ou de reporter une séance sans frais jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant l'heure convenue, quel que soit le mode de paiement choisi. Au-delà de ce délai, le prix reste acquis au Prestataire au titre du créneau réservé, sauf force majeure ou circonstances exceptionnelles justifiées, et sans préjudice du droit de rétractation du Client consommateur tant que la prestation n'a pas commencé.

Article 14 — Notifications

Toute notification écrite requise ou permise en vertu des présentes est valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), aux coordonnées de la partie concernée. Tout changement de coordonnées doit être notifié à l'autre partie selon les mêmes modalités.

Les notifications remises en main propre ou par porteur sont présumées faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception sont présumées faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique sont présumées faites à la date d'envoi du courrier électronique.

Article 15 — Autonomie et absence de renonciation

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable, pour quelque cause que ce soit, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou permanent, d'une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n'emporte en aucun cas renonciation.

Article 16 — Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales, pour la passation de nouvelles commandes de Services. Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emporte acceptation, par le Client, de la nouvelle version qui lui est communiquée.

Article 17 — Réclamation, médiation et litiges

Parlons-en d'abord. Si quelque chose ne vous a pas convenu, la première étape à faire est de m'en informer directement. Un échange sincère suffit le plus souvent à comprendre ce qui s'est passé et à trouver ensemble la solution la plus adaptée. Vous pouvez m'écrire à patrice [at] haltaya.com ou utiliser le formulaire de contact du site, en indiquant la référence de votre commande. Je m'engage à vous répondre avec attention et dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation. Si cet échange n'aboutit pas à une solution qui vous satisfait, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalablement adressée au Prestataire, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (article R.612-2 du même code).

Juridiction. Pour les Clients professionnels, tout litige relatif aux présentes, concernant tant leur validité que leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, est soumis au tribunal compétent d'Avignon. Pour les Clients consommateurs, et conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu où demeure le défendeur.

Article 18 — Droit applicable, langue et formulaire de rétractation

Les présentes Conditions Générales de Services et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes, il peut utiliser le formulaire de contact en ligne, ou recopier et transmettre le modèle ci-dessous à l'adresse postale ou électronique du Prestataire.

--- Modèle de formulaire de rétractation ---

À l'attention de [affiché avec JavaScript] — Altawayama, Patrice [affiché avec JavaScript],
[affiché avec JavaScript], 84390 Sault, France — patrice [at] haltaya.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

— Nom et prénom :
— Référence(s) de la (des) commande(s) :
— Commande(s) du : ___ / ___ / ______
— Nom du Client à l'origine de la commande :
— Adresse du Client à l'origine de la commande :
— Date :
— Signature du Client :

--- Fin du modèle ---